Bernard Autric
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard AUTRIC
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000047541414
(source JORF)
nomination
13 Mai 2023
13/05/2023
De:
Bernard AUTRIC
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000047541414
(source JORF)
nomination
13 Mai 2023
13/05/2023
